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commission des affaires étrangères

Projet de loi

programmation militaire 2024-2030

(1ère lecture)

(n° 712 )

N° COM-200

12 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. TEMAL, FÉRAUD et KANNER, Mmes CARLOTTI, CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. ROGER, TODESCHINI, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE 4


Alinéa 2

À la seconde ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 800 »

le nombre :

« 750 ».

Objet

Cet amendement vise à faire porter au financement interministériel, et non à la mission « Défense », les crédits afférents aux missions intérieures dans le cadre de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques à l’été 2024 et procède donc à un ajustement  à la baissede la cible des crédits de paiements dévolus aux OPEX/MISSINT.