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commission des affaires étrangères

Projet de loi

programmation militaire 2024-2030

(1ère lecture)

(n° 712 )

N° COM-149

12 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Retiré

M. Pierre LAURENT, Mme GRÉAUME

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)


Article 2 - Rapport annexé

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Pour répondre à nos engagements internationaux, œuvrer pour la paix et faire face aux évolutions techniques probables et à leurs conséquences possibles sur la dissuasion nucléaire, le Gouvernement procède à la création d’un commissariat à la dissuasion de demain, chargé notamment d'explorer et concevoir les modalités d’une action dissuasive crédible, alternative à la dissuasion nucléaire. »

Objet

Par cet amendement, le groupe CRCE propose d'inscrire dans le rapport annexé de cette loi de programmation militaire 2024-2030 la création d'un commissariat à la dissuasion de demain alternative à l’arme nucléaire.