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commission des affaires étrangères

Projet de loi

programmation militaire 2024-2030

(1ère lecture)

(n° 712 )

N° COM-131

12 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. BUFFET

au nom de la commission des lois


ARTICLE 32


Alinéas 2 et 7

Après la première occurrence du mot :

à

Insérer les mots :

la défense et à

Objet

Amendement rédactionnel