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commission des affaires étrangères

Projet de loi

programmation militaire 2024-2030

(1ère lecture)

(n° 712 )

N° COM-118 rect.

13 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme Gisèle JOURDA


ARTICLE 14


Après l'Alinéa 68 compléter l'article par l’alinéa ainsi rédigé :

 

« V.- Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sur l’attractivité de la réserve de la prise en compte du critère de la participation à la réserve militaire pour l’attribution des bourses d’études. »

 

Objet

Au titre du renforcement de l'attractivité de la réserve, il convient de chercher les voies permettant d'améliorer autant que possible, malgré la contrainte budgétaire, la condition sociale et financière des réservistes opérationnels.

Prendre en compte le critère de la participation à la réserve militaire pour l’attribution des bourses d’études permettrait de répondre à ces objectifs. C’est la proposition n°27 du rapport des sénateurs Jourda et Bockel sur « la « Garde nationale » : une réserve militaire forte et territorialisée pour faire face aux crises ». 

L'accentuation de l'effort de recrutement de jeunes gens dans la RO1 des armées représente un enjeu crucial. L'appel à la jeunesse doit permettre de contribuer de façon sensible au renforcement du lien armée-nation et, au-delà, représente une « pierre d'angle » pour le renforcement de la cohésion nationale.

Cet amendement d’appel demande ainsi au gouvernement d’étudier la faisabilité de cette proposition et d’en tirer les conséquences.