Logo : Sénat français

commission des affaires étrangères

Projet de loi

programmation militaire 2024-2030

(1ère lecture)

(n° 712 )

N° COM-115 rect.

13 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

MM. GUIOL, GUÉRINI, ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. CORBISEZ, Mme Nathalie DELATTRE et MM. FIALAIRE, REQUIER et ROUX


ARTICLE 9


I-Alinéa 1

Remplacer  :

30 juin

Par :

30 mai

II- Alinéa 2

Remplacer :

15 juillet

Par :

15 juin

Objet

Cet amendement est un amendement de cohérence avec celui du RDSE déposé à l'article 7 qui prévoit le débat sur l'actualisation de la LPM avant la fin du premier semestre de l'année 2027. Il s'agit de donner au Parlement la possibilité d'avoir le rapport sur les enjeux et les principales évolutions de la programmation budgétaire de la mission « Défense » en amont du débat fondamental d'actualisation de l'année 2027. De même, l'information des commissions permanentes sur la mise à jour de la programmation militaire doit intervenir dans un délai plus opportun. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.