AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. GUIOL, GUÉRINI, ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CORBISEZ et FIALAIRE, Mme Nathalie DELATTRE et MM. REQUIER et ROUX

ARTICLE 11

Après l'alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé

aaa) Au deuxième alinéa, après les mots "traditions", insérer les mots "et les valeurs"

Objet

Cet amendement vise à compléter l'article 2 de la loi du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" (CNCCL) afin de préciser que l'Ordre assure non seulement la pérennité de ses traditions mais aussi celle de ses valeurs. C'est cette notion que toutes les associations de résistants ont le plus souvent mise en avant dans leur programme rappelant leur combat pour la défense, notamment, des valeurs de liberté, d'humanisme et de solidarité.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.