AMENDEMENT

Après l'article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Modifier ainsi l’article L.4111-2 du code de la santé publique :

Alinéas 6, 7 et 8

Après l’avant-dernière phrase, rédiger une phrase ainsi rédigée :

« Le parcours de consolidation des compétences est effectué en priorité dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique. »

Cet amendement vise à favoriser l’installation des médecins étrangers souhaitant exercer en France, dans des déserts médicaux. 

Les praticiens ayant obtenu leur diplôme dans un État non membre de l’Union européenne ou non partie à l’accord sur l’Espace économique européen et souhaitant exercer en France doivent satisfaire à des épreuves anonymes de vérification des connaissances (EVC) et justifier d'un niveau suffisant de maîtrise de la langue française. Ces démarches sont pleinement pertinentes pour s’assurer de l’expertise d’un médecin et de ses capacités à prendre en charge des patients sur notre territoire. 

Or, l’article L.4111-2 du code de la santé publique dispose que les candidats à la profession de médecin, de dentiste ou de sage-femme doivent, outre les EVC, justifier d'un parcours de consolidation de compétences d’une durée de un à deux ans. Dans le cadre de cette procédure, cet amendement vise à favoriser l’installation de ces professionnels de santé étrangers dans des territoires caractérisés par une offre de soins insuffisante. 

Tel est l’objet de cet amendement.