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commission des affaires économiques

Proposition de résolution

Réforme du marché de l'électricité de l'Union

(1ère lecture)

(n° 669 )

N° COM-8 rect.

6 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

MM. MONTAUGÉ et MARIE, Mmes ARTIGALAS et BLATRIX CONTAT, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, REDON-SARRAZY, TISSOT

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain


ARTICLE UNIQUE


Alinéa 47

remplacer le mot:

permet

par les mots:

devrait permettre

Objet

Il existe dans l’Union européenne une diversité de mix énergétiques nationaux, dont certains sont plus compétitifs que d’autres.

La réalisation du marché européen de l’électricité a été fondée sur un couplage des prix de l’électricité sur les prix des énergies fossiles plus volatils et fortement dépendants de sources d’approvisionnements extérieures à l’Union européenne.

Dans certains pays comme la France, les prix de l’électricité ne reflètent pas les coûts de production qui sont donc alignés sur ceux des énergies pétrolières et gazières. Cette indexation rend le coût de notre électricité plus volatil et beaucoup moins compétitif qu’il pourrait l’être.

S’ils considèrent que le marché intérieur de l’électricité permet, dans une certaine mesure, de garantir la sécurité d’approvisionnement électrique en Europe, les auteurs de l’amendement doutent que la disponibilité et la sécurité d’approvisionnement électriques le soient toujours à un prix compétitif. C'est pourtant ce vers quoi devrait tendre le marché de l’électricité.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.