Logo : Sénat français

commission des affaires économiques

Projet de loi

Industrie verte

(1ère lecture)

(n° 607 )

N° COM-358

9 juin 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

M. CARDON


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16



Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.