AMENDEMENT

Alinéa 7

Après le mot :

directement

Insérer les mots :

ou indirectement

L’amendement vise à élargir le champ des implantations industrielles susceptibles de bénéficier de la procédure de déclaration de projet aux installations industrielles de fabrication ou d’assemblage des produits ou équipements qui participent indirectement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable, afin d’accélérer leur implantation.