commission des affaires économiques |
Projet de loi Industrie verte (1ère lecture) (n° 607 ) |
N° COM-262 rect. 13 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
MM. DUPLOMB et Jean-Marc BOYER, Mme FÉRAT, MM. CUYPERS, GREMILLET, BASCHER et JOYANDET, Mme GUIDEZ, MM. CHASSEING et HUGONET, Mme BOURRAT, MM. GUERRIAU, PIEDNOIR et BRISSON, Mme MALET, MM. MILON, BURGOA, BACCI, Daniel LAURENT et ANGLARS, Mmes LOPEZ et IMBERT, MM. Henri LEROY et SAUTAREL, Mmes BELRHITI et THOMAS, MM. DÉTRAIGNE, CHATILLON, LEFÈVRE, MEURANT, VERZELEN et Étienne BLANC, Mmes JOSEPH, LÉTARD et VENTALON, MM. BOULOUX, SAVARY, FAVREAU, MOUILLER, POINTEREAU, FOLLIOT, Cédric VIAL et GUERET, Mme DUMONT, M. SIDO, Mme MULLER-BRONN et MM. Bernard FOURNIER, CHAUVET, CHARON, HINGRAY et BELIN ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10 |