AMENDEMENT

Alinéa 6

Après les mots :

sont remplacés par les mots :

Rédiger ainsi cet alinéa :

« fournisseurs de plateformes en ligne au sens de l’article 3, paragraphe i, du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE, moteurs de recherche en ligne au sens du paragraphe j de l’article 3 du même règlement et fournisseurs de services de plateformes de partage de vidéo au sens du règlement 2022/1925 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2022 relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique et modifiant les directives (UE) 2019/1937 et (UE) 2020/1828 » ;

Le présent amendement rappelle que l'ARCOM peut adresser, au titre de la lutte contre la manipulation de l'information, des recommandations visant à améliorer la lutte contre la diffusion des fausses informations non seulement aux services de plateforme et aux moteurs de recherche, déjà couverts par le projet de loi, mais aussi aux plateformes de partage de vidéo.