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commission de la culture |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (1ère lecture) (n° 545 ) |
N° COM-46 5 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUGONET, rapporteur ARTICLE 11 |
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Alinéa 7
Après les mots :
« une offre de programmes »
Ajouter le mot :
« francophones,»
Objet
Cet amendement vise à donner pour mission à l’Arcom d’assurer la visibilité appropriée des programmes et services de TV5 Monde sur les interfaces des distributeurs et sur les télévisions connectées.