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commission de la culture |
Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public (1ère lecture) (n° 545 ) |
N° COM-42 5 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. HUGONET, rapporteur ARTICLE 8 |
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Alinéa 6
Remplacer les mots :
« des 3° et »
Par le mot :
« du »
Objet
Correction d'une erreur matérielle.