AMENDEMENT

Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Avant l'article 45 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 précitée, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. 45 A.- La société TV5 Monde a pour mission principale de contribuer à la diffusion et à la promotion de la langue française, de la diversité culturelle de la francophonie et de l'expression de la créativité audiovisuelle et cinématographique, ainsi que des autres industries culturelles francophones dans le monde, notamment par la production, la programmation et la diffusion d'émissions de télévision ou l'édition de services de communication au public en ligne.

Ses missions et son fonctionnement sont définis par voie de convention entre la société et des Gouvernements bailleurs de fonds.»

Cet amendement reprend la rédaction prévue pour l'article 46 de la loi du 30 septembre 1986 par le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique afin de reconnaître dans la loi TV5 Monde ainsi que ses missions spécifiques. L'amendement fait également référence au rôle essentiel de TV5 Monde dans la production, particulièrement dans les pays africains.

Cette reconnaissance législative constituait une avancée importante pour rappeler aux autres actionnaires de la chaîne internationale francophone l'attachement de la France à cet outil unique que constitue TV5 Monde.