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commission des finances

Projet de loi

Douane

(1ère lecture)

(n° 531 )

N° COM-80

15 mai 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. de MONTGOLFIER, rapporteur


ARTICLE 16


Alinéa 3

Après la référence :

II

insérer les mots :

à IV

Objet

Amendement de coordination.