AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme BOULAY-ESPÉRONNIER, MM. PELLEVAT, MANDELLI et GROSPERRIN, Mmes BELRHITI et Laure DARCOS, M. BASCHER, Mmes GOY-CHAVENT, MULLER-BRONN et DUMONT, M. LAMÉNIE, Mme Marie MERCIER, M. LEFÈVRE, Mme BELLUROT, M. CHATILLON, Mme THOMAS, M. KLINGER, Mme BORCHIO FONTIMP, M. BONHOMME, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. PERRIN et Daniel LAURENT et Mme Frédérique GERBAUD

ARTICLE 2 B (NOUVEAU)

I. - Après l'alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° L’interaction avec des spécimens d’animaux sauvages (espèces non domestiques), quel que soit leur âge, notamment dans un objectif de réaliser des photographies, des vidéos, un nourrissage ou tout autre prestations ou actes de nature à inciter au contact d’êtres humains avec des spécimens d’animaux sauvages.

II. - Alinéa 9

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Sont également interdites les mises en scène de spécimens d’animaux sauvages (espèces non domestiques), à des fins de promotion d’une activité, d’une personne, physique ou morale, d’un lieu ou d’un produit.

Objet

Le 18 novembre 2021 le Sénat avait adopté la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitante animale. la mesure phare de cette loi concernait les animaux sauvages , plus particulièrement l'interdiction progressive des animaux sauvages dans les cirques itinérants et les parcs aquatiques. Cet amendement s'inscrit donc la continuité de ce texte:

En effet, par leur audience très vaste, les influenceurs se doivent d’avoir un comportement exemplaire. Leur statut de stars du web et leurs revenus plus que confortables en font pour les jeunes des exemples à suivre, voire à imiter, pour développer à leur tour leur popularité sur les réseaux sociaux.

Au cours des dernières années, nombreux sont les influenceurs à avoir fait le buzz en posant avec des animaux sauvages captifs, au premier rang desquels : le serval. Poser avec ces animaux est la garantie d’une certaine audience. L’animal sauvage fascine, pouvoir se prendre en photo avec est perçu comme un privilège, que beaucoup sont prêts à monnayer très cher.

Le trafic d’animaux sauvages est particulièrement lucratif. À l'échelle mondiale, il représente un marché estimé par le WWF à 19 milliards de dollars par an. Selon l'Office français de la biodiversité, il s'agit de la troisième activité criminelle la plus lucrative au monde après les trafics de drogue et d'armes.

On pourrait penser que cette activité n’est possible que dans les pays du monde où le bien-être des animaux et des droits humains sont bafoués sur l’autel du profit. Pourtant, cette mode lancée par des influenceurs, souvent situés à Dubaï ou dans les Emirats, a rapidement été imitée en France.

Ainsi, nous avons eu récemment droit à une surenchère entre célébrités musicales par la présence d'ours domestiqués dans les clips. Les particuliers ne sont pas en reste, puisque l’association AVES France a obtenu la condamnation début 2023 de l’association Caresse de tigre et de ses propriétaires, qui provoquaient des naissances de tigres et de lions afin de les mettre en contact avec le public, pour des prestations tarifées (photos, câlins, nourrissage). Plusieurs cirques sont coutumiers de cette pratique.

Ces activités, en plus de porter préjudice aux animaux, encouragent la multiplication des naissances en captivité, puisque les petits sont plus dociles, plus faciles à manipuler, potentiellement moins dangereux et surtout extrêmement appréciés sur les réseaux sociaux. Ce sont des machines à "like", qui pour la plupart vont vivre une vie entière en captivité après avoir été exploités pendant quelques mois.

Interdire aux influenceurs de partager des photos ou des vidéos mettant en scène des êtres humains au contact d’animaux sauvages captifs serait un moyen adéquat d’éviter la création d’un effet de mode, la banalisation de la commercialisation d’animaux sauvages qui n’ont rien à faire en captivité, et d’enrayer une partie du trafic d’animaux sauvages en France.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.