AMENDEMENT

Alinéa 6

Après cet alinéa, insérer 4 alinéas ainsi rédigés :

III. - Après l’article L. 1413-1 du code de la santé publique, est inséré un article L. 1413-1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 1413-1-1. - L’agence prend toutes les mesures nécessaires pour développer l’information la plus large possible sur les interruptions spontanées de grossesse, notamment par la création d’un dossier-guide, mis à jour au moins une fois par an.

« Les agences régionales de santé assurent la réalisation et la diffusion des dossiers-guides auprès des professionnels de santé susceptibles de recevoir des femmes enceintes.

« Un service téléphonique gratuit destiné à renseigner le public sur les questions liées à la grossesse est également proposé, dans des conditions définies par décret en Conseil d’État. »

« L’information est le premier soin » déclarait une personne auditionnée sur la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une « fausse couche ».

Afin de compléter l’Article 1^er A, cet amendement confie à Santé Publique France et aux agences régionales de santé la mission de développer l’information la plus large possible sur les fausses couches. En effet, la question des pertes de grossesse précoces reste taboue du moins tue en France et les couples ou les femmes seules y sont souvent peu préparés.  Il s’avère donc nécessaire d’améliorer l’information à ce sujet, de l’actualiser annuellement et de la transmettre à un maximum de personnes.

Ainsi, cet amendement propose la création d’un livret à destination du public, diffusé par l’entremise des professionnels de santé susceptibles de recevoir des femmes enceintes. Par ailleurs, il prévoit la mise en place d’un numéro vert destiné à répondre aux interrogations face aux différents symptômes, de rassurer et d’aiguiller éventuellement les femmes présentant des signes de perte de grossesse précoce.

Dans une tribune, l’association « Fausse couche, vrai vécu » demandait, entre autres, « la mise à disposition d’un livret sur les arrêts naturels de grossesse dans toutes les maternités, PMI et cabinets de généralistes, sages-femmes et gynécologues, à destination des femmes, de leur conjoint-e et de leurs proches, livret comprenant des éléments explicatifs, mais aussi la mention d’associations, groupes de paroles, psychologues spécialisé-es, pouvant leur venir en aide » ainsi que « la création d’un numéro vert dédié aux femmes et à leur conjoint-e lors d’arrêts naturels de grossesse », soit, « une plateforme d’écoute qui informe et oriente vers des dispositifs d’accompagnement et de prise en charge ».

Plus les femmes et les couples seront informés des pertes de grossesse précoce, moins ces dernières seront vécues de façon isolée et solitaire ; l’objectif de l’information étant de lever progressivement le non-dit. De plus, cela permet de ne pas infantiliser les femmes, en leur fournissant toutes les informations nécessaires sur leurs corps et ce qu’elles traversent.

Cet amendement est inspiré d’un article de la proposition de loi intitulée « Pour une meilleure prise en charge de la fausse couche », qui avait été déposée à l’Assemblée nationale par Paula Forteza.