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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Renforcer la protection des familles d'enfants malades (1ère lecture) (n° 393 ) |
N° COM-9 26 juin 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme BORCHIO FONTIMP ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 3 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution.