AMENDEMENT

Après l'article 9

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 631-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il est inséré  un article ainsi rédigé :
« Art. L. 631-1-…. – Sous réserve des articles L. 631-2 et L. 631-3, l’autorité administrative expulse l’étranger qui a été condamné définitivement pour un délit ou un crime. »

D’après les chiffres de l’INSEE, 18 % des personnes mises en cause par les forces de l’ordre sont de nationalité étrangère. Depuis 2016, cette statistique a augmenté de 16%. Davantage impliqués dans les atteintes économiques (délits liés à la contrefaçon et les ventes à la sauvette) pour lesquelles ils représentent 46%, les étrangers sont également auteurs de 18% des crimes et des délits de manière générale.  
En réponse à la commission d’un délit ou d’un crime, le juge pénal est compétent pour prononcer une interdiction du territoire français. Toutefois les chiffres de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) mettent en exergue une certaine propension de la justice à favoriser l’amende forfaitaire et la peine privative de liberté.
L’expulsion du territoire, mesure administrative visant à éloigner du territoire français un ressortissant étranger contrevenant à l’ordre public, apparaît comme la réponse adéquate à la commission d’un crime et d’un délit.
Face à cette augmentation massive de l’immigration, il est impossible d’accepter de celle-ci qu’elle commette des faits de délinquance. Tout étranger entrant sur le sol français se doit de respecter le pacte social et les valeurs de la République.
Le présent amendement vise donc à rendre systématique l’expulsion d’un étranger qui a été condamné définitivement pour un délit ou un crime sauf s’il relève d’une des dérogations déjà existantes au motif du droit à la vie privé et familiale ou de son attache à la France.