AMENDEMENT

Alinéa 3, première phrase :

Après les mots :

en plans de massif

Insérer les mots :

dont le suivi est assuré par les élus des communes forestières ou des associations des collectivités forestières concernées

Les auteurs de cet amendement estiment que la référence à l’article L123-3 n’est pas assez précise quant à la garantie du rôle de pilote des élus des associations des collectivités forestières dans l’élaboration des plans de massif.

Les élus doivent absolument être repositionnés au cœur de ces échanges. Ce sont eux qui assument la responsabilité du risque et qui sont aux manettes de l’organisation territoriale. C’est également une garantie de la recherche de l’intérêt général.

Dans certains départements d’Occitanie, il existe déjà cette déclinaison. Il s’agit de plans de Massif que les élus pilotent via des Syndicats ou des intercommunalités. L’objectif de cet amendement est d’élargir cette déclinaison sur l’ensemble du territoire.