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CS Risque incendie |
Proposition de loi Lutte contre le risque incendie (1ère lecture) (n° 206 ) |
N° COM-44 rect. bis 28 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes LASSARADE et DEROCHE, M. Daniel LAURENT, Mme MALET, MM. MILON et MOUILLER, Mme DREXLER, MM. BOUCHET et LEFÈVRE, Mme BELRHITI et MM. CADEC et BELIN ARTICLE 25 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cette disposition est une porte ouverte aux défrichements alors que la politique forestière vise au maintien et à la mise en valeur des boisements.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.