|
CS Risque incendie |
Proposition de loi Lutte contre le risque incendie (1ère lecture) (n° 206 ) |
N° COM-28 rect. bis 28 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mmes LASSARADE et DEROCHE, M. Daniel LAURENT, Mme MALET, MM. MILON et MOUILLER, Mme DREXLER, MM. BOUCHET et LEFÈVRE, Mme BELRHITI et MM. CADEC et BELIN ARTICLE 6 |
|||||
Supprimer cet article.
Objet
La disposition prévue par cet article est calquée sur le modèle de la région Sud et n’est pas adaptée à la région Nouvelle-Aquitaine. Le Sud-Ouest n’a pas besoin d’un échelon administratif supplémentaire pour la lutte des feux de forêts.
En effet, en Nouvelle Aquitaine, la protection des forêts s’organise par le biais du réseau des structures de défense des forêts contre les incendies (DFCI). Au sein du réseau de DFCI, le fonctionnement interservices SDIS, DFCI, Services de l’Etat et collectivités est au cœur de la gouvernance à l’échelon local et au niveau régional. Ces modalités seront complétées dans le cadre des états généraux qui ont été lancés par le Ministre Marc Fesneau en novembre 2022.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.