|
CS Risque incendie |
Proposition de loi Lutte contre le risque incendie (1ère lecture) (n° 206 ) |
N° COM-23 rect. bis 28 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mme Nathalie DELATTRE, MM. ARTANO, BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. GOLD, GUÉRINI et GUIOL, Mme PANTEL, MM. ROUX et CORBISEZ et Mme GUILLOTIN ARTICLE 27 |
|||||
Alinéa 2
Remplacer les mots :
La sensibilisation
par les mots :
En collaboration avec une organisation de défense des forêts contre les incendies dans les cas où elle existe, la sensibilisation
Objet
L’article 27 de la proposition de loi demande aux chambres d’agriculture, en lien avec le SDIS, le préfet, les unités territoriales de l’ONF et les Centres régionaux de la propriété forestière, de renforcer la sensibilisation et l’accompagnement des acteurs agricoles pour limiter les départs de feux sur des surfaces non boisées.
Cet amendement vise à indiquer que dans les massifs où il existe une organisation de DFCI, cette sensibilisation se fait par les ASA de DFCI et les structures départementales de DFCI.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.