AMENDEMENT

présenté par

Satisfait ou sans objet

Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

ARTICLE 20

I. - Après l’alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Le contribuable prend également l’engagement de mettre en œuvre des pratiques sylvicoles favorisant la résilience des forêts, telles que le mélange d’essences, la futaie irrégulière ou la régénération naturelle. Les modalités de cet engagement et de son contrôle, et les modes de gestion sylvicoles éligibles sont définis par décret.

II. - Alinéa 12, après la deuxième phrase

Insérer deux phrases ainsi rédigées :

Le groupement prend également l’engagement d’appliquer des modes de gestion sylvicole favorisant la résilience des forêts telles que le mélange d’essences, la futaie irrégulière ou la régénération naturelle. Les modalités de cet engagement et de son contrôle, et les modes de gestion sylvicole éligibles sont définis par décret.

III. - Alinéa 14

Remplacer le chiffre :

deux

Par le chiffre :

trois

IV. - Après l’alinéa 16

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …) Le contribuable prend l’engagement sur les terrains concernés de mettre en œuvre une gestion sylvicole contribuant à la résilience des forêts, telles que le mélange d’essence, la futaie irrégulière, ou la régénération naturelle. Les modalités de cet engagement et de son contrôle, et les modes de gestion sylvicole éligibles sont définis par décret.

V. -Alinéa 17

Remplacer le chiffre :

trois

par le chiffre :

quatre

V. - Après l’alinéa 20

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Objet

Cet amendement vise à conditionner les crédits d’impôt "DEFI travaux et acquisition" à la mise en œuvre de pratiques sylvicoles durables et permettant la résilience des forêts face aux différents aléas et notamment face au risque incendie.

Ainsi, ce crédit d’impôt serait réservé aux propriétaires s’engageant à mettre en œuvre des pratiques telles que le mélange d’essences, la futaie irrégulière, ou la régénération naturelle.

Ces modes de gestion favorise la résilience de la forêt de façon globale face aux aléas (tempête, risque sanitaire, climat), et présente des atouts pour faire face au risque incendie : le fait pour une forêt de présenter un mélange d’essences et des arbres d’âge différents permet, a fortiori quand ce mélange contient des feuillus, de limiter le risque incendie. Les feuillus semblent en effet plus résistants aux flammes, de même que les arbres plus âgés.

De nombreuses études ont montré l’effet bénéfique des mélanges sur les taux de survie aux perturbations (tempêtes, attaques parasitaires, sécheresses, incendies,...).

Ces pratiques permettent une gestion des aléas globale, car elles sont également favorables pour la préservation de la biodiversité, le climat, le risque gravitaire, et permettent une production de bois durable.