AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

ARTICLE 35

Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 1° Diversifier les essences, selon le seuils et les modalités permettant une diversification minimale de 30% avec au moins 2 essences objectif présentant une complémentarité de traits fonctionnels en dessous de 4 hectares et une diversification minimale de 30% avec au moins 3 essences objectif présentant une complémentarité de traits fonctionnels au-delà de 4 hectares ;

Objet

Cet amendement vise à préciser et à renforcer les dispositions prévues par l’alinéa 4 de l’article 35.

De nombreuses études ont montré l’effet bénéfique de la diversification des essences sur les taux de survie aux perturbations (incendies, tempêtes, attaques parasitaires, sécheresses...).

Ainsi, les auteurs de cet amendement saluent la proposition de rendre obligatoire le mélange d’essences pour accéder aux aides publiques destinées à la mise en valeur et à la protection des bois et forêts.

Cependant, afin de garantir un niveau suffisant de diversification, ils proposent une diversification minimale de 30% avec au moins 2 essences objectif en dessous de 4 hectares, et une diversification minimale de 30% avec au moins 3 essences objectif au-delà de 4 hectares.

Le présent amendement est issu des propositions de l’association Canopée.