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CS Risque incendie

Proposition de loi

Lutte contre le risque incendie

(1ère lecture)

(n° 206 )

N° COM-160

24 mars 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

Rejeté

Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL


ARTICLE 15


Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° Avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 122-1, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il comporte un volet qui recense les pratiques et les itinéraires sylvicoles susceptibles d’améliorer la résilience des forêts face aux risques, en particulier face aux incendies ».

 

Objet

Conformément aux recommandations de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement sur la présente proposition de loi, cet amendement clarifie et renforce l’ambition portée par l’alinéa 3 de l’article 15.

Afin de prévenir et de lutter contre l’intensification et l’extension du risque incendie, il est nécessaire de favoriser les pratiques et les itinéraires sylvicoles qui améliorent la résilience de nos forêts.

Au regard des enjeux, il serait dommageable de limiter cet alinéa à une simple compatibilité entre sylviculture et résilience des forêts.