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CS Risque incendie |
Proposition de loi Lutte contre le risque incendie (1ère lecture) (n° 206 ) |
N° COM-120 24 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Pascal MARTIN, Mme LOISIER et MM. RIETMANN et BACCI, rapporteurs ARTICLE 1ER |
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I. Alinéa 1
1° Après le mot :
avec
insérer les mots :
l’Office national des forêts, le Centre national de la propriété forestière,
2° Après le mot :
professionnelles
insérer les mots :
de la filière forêt-bois
II. Alinéa 2
Après la première occurrence du mot :
phrase
insérer les mots :
du premier alinéa
Objet
Cet amendement vise à associer l’Office national des forêts et le Centre national de la propriété forestière à la concertation devant permettre de définir la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies, prévue à l’article 1er de la proposition de loi.
Il précise par ailleurs que les organisations professionnelles associées seront les organisations professionnelles de la filière forêt-bois.
Le II procède enfin à une clarification rédactionnelle.