AMENDEMENT

Alinéa 10

Après cet alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :

« L'artificialisation résultant de ces mêmes projets est compensé par des interventions de désartificialisation réalisable sur l'ensemble du territoire national. Cette désartificialisation consiste à convertir des parcelles artificialisées en espaces naturels, agricoles ou forestiers, ou en rendant perméables des surfaces imperméabilisés. »

Par cet amendement, les auteures souhaitent prendre en compte l'artificialisation des projets d'intérêt général en proposant à l’État de prendre ses responsabilités sur le sujet, en veillant à désartificialiser à l'échelle nationale une surface équivalente à celle artificialisée par les projets nationaux.

En effet, la biodiversité et les nappes phréatiques, dont la protection est au cœur du dispositif de ZAN, ne voit pas de différence entre les projets nationaux ou locaux.