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commission des lois |
Proposition de loi Revaloriser le statut de secrétaire de mairie (1ère lecture) (n° 598 ) |
N° COM-9 27 mars 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DI FOLCO, rapporteur INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI |
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Remplacer le mot :
statut
par le mot :
métier
Objet
Cet amendement a pour objet de mieux faire correspondre le titre au contenu de la proposition de loi.