commission des affaires économiques |
Proposition de loi Aménagement du Rhône (1ère lecture) (n° 373 ) |
N° COM-37 27 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHAUVET, rapporteur Article 4 (RAPPORT ANNEXÉ) |
A. Alinéas 565 et 566
Remplacer (deux fois) la référence :
III
Par la référence :
3
B. Alinéa 566
Supprimer la référence :
, 1474
Objet
Amendement rédactionnel.