commission des affaires économiques |
Proposition de loi Aménagement du Rhône (1ère lecture) (n° 373 ) |
N° COM-27 27 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHAUVET, rapporteur Article 4 (RAPPORT ANNEXÉ) |
Alinéa 317
Remplacer les mots :
des règlements visés
Par les mots :
de la règlementation mentionnée
Objet
Amendement rédactionnel.