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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Aménagement du Rhône (1ère lecture) (n° 373 ) |
N° COM-23 27 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHAUVET, rapporteur Article 4 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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Alinéa 123
Remplacer les mots :
Rhône-Saône
Par le mot :
Rhône
Objet
Le présent amendement a pour objet de ne faire référence qu’au portail d’information fluviale Info Rhône, et non à celui Rhône-Saône, qui n’est pas encore opérationnel, ainsi que l'a indiqué Voies navigables de France (VNF) au Rapporteur, à l'occasion de son audition.