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commission des affaires économiques |
Proposition de loi Aménagement du Rhône (1ère lecture) (n° 373 ) |
N° COM-19 27 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHAUVET, rapporteur Article 4 (RAPPORT ANNEXÉ) |
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A. Alinéa 52, première et seconde phrase, et alinéa 611
Remplacer le mot :
plan
par le mot :
programme
B. Alinéa 52, seconde phrase
Remplacer le mot :
plans
par le mot :
programmes
Objet
Le présent amendement a pour objet de ne faire référence qu’aux programmes pluriannuels quinquennaux, et non à des plans, ces derniers n’étant pas prévus par le présent cahier des charges.