commission des affaires économiques |
Proposition de loi Aménagement du Rhône (1ère lecture) (n° 373 ) |
N° COM-17 27 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHAUVET, rapporteur Article 4 (RAPPORT ANNEXÉ) |
A. Alinéa 427
Remplacer la référence :
1)
Par la référence :
1°
B. Alinéa 429
Remplacer la référence :
2)
Par la référence :
2°
Objet
Amendement rédactionnel.