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commission des affaires économiques |
Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture (1ère lecture) (n° 350 ) |
N° COM-84 24 janvier 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DUPLOMB, rapporteur ARTICLE 5 |
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Alinéa 4, première phrase
1) après les mots :
en agriculture
insérer les mots :
, de ses comités départementaux d'expertise
2) remplacer les mots :
de ce comité
par les mots :
de ces comités
Objet
L'amendement entend maintenir la présence de comités départementaux d'expertise.