AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

Le II de l'article 9 de la loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, le mot : « soixante » est remplacé par le mot : « chacun des » ;

2° Le deuxième alinéa est supprimé.

La loi du 14 décembre 2020 a prolongé l’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" pour cinq années supplémentaires et permis son extension de 10 à 60 territoires. Elle prévoit que, lorsque le nombre de 60 territoires aura été atteint, des territoires supplémentaires pourront être habilités à titre dérogatoire par décret en Conseil d'État.

Le rapporteur a entendu les réserves des acteurs de l'expérimentation quant à la pérennisation et la généralisation accélérées proposées par l'article 1^er.

Afin de soutenir cette démarche qui apparaît aujourd’hui comme l’axe central de développement des politiques de lutte contre le chômage d’exclusion, tout en respectant le rythme de l'expérimentation et son caractère territorial, cet amendement propose de réécrire l'article 1^er afin de supprimer le plafond de 60 territoires pouvant y être admis et de permettre ainsi à tous les projets émergents remplissant les conditions du cahier des charges de s’inscrire dans la deuxième phase.

Les territoires candidats au-delà du soixantième pourront ainsi être habilités dans les conditions de droit commun, par un arrêté du ministre chargé de l'emploi.