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commission des affaires sociales |
Proposition de loi Faire évoluer la formation de sage-femme (1ère lecture) (n° 224 ) |
N° COM-6 3 octobre 2022 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme PONCET MONGE, rapporteure ARTICLE 2 |
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I. Alinéa 6
Remplacer le mot :
2023
par le mot :
2024
II. Alinéa 7
Remplacer les mots :
le deuxième cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2023
par les mots :
la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2024
Objet
Cet amendement vise à ce que la réforme s'applique aux étudiantes et étudiants en année de PASS/L.AS à la rentrée universitaire 2023, qui entreront en L2 maïeutique en 2024. Ceux-ci bénéficieront ainsi de la maquette pédagogique révisée sur l'ensemble des cycles.
Le troisième cycle créé par la proposition de loi s'appliquera donc aux étudiantes et étudiants qui, à l'issue des épreuves de sélection, choisiront la filière maïeutique et intégreront la deuxième année du premier cycle à la rentrée universitaire 2024, en pleine connaissance de la durée allongée des études. En conséquence, la révision des référentiels de formation est reportée à cette même rentrée.