AMENDEMENT

Alinéas 1 à 3

Remplacer ces trois alinéas par trois alinéas ainsi rédigés :

I. – A. – À compter du lendemain de la publication de la présente loi et jusqu’au 14 septembre 2021 inclus, les personnes mentionnées au I de l’article 5 de la présente loi ne peuvent plus exercer leur activité si elles n’ont pas présenté les documents mentionnés au I de l’article 6 ou, à défaut, le justificatif de l’administration des doses de vaccins requises par le décret mentionné au deuxième alinéa du G du II de l’article 1^er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ou le résultat, pour sa durée de validité, de l’examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 prévu par le même décret.

B. – À compter du 15 septembre 2021, les personnes mentionnées au I de l’article 5 de la présente loi ne peuvent plus exercer leur activité si elles n’ont pas présenté les documents mentionnés au I de l’article 6 ou, à défaut, le justificatif de l’administration des doses de vaccins requises par le décret mentionné au deuxième alinéa du G du II de l’article 1^er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Par dérogation au premier alinéa du présent B, à compter du 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus, sont autorisées à exercer leur activité les personnes mentionnées au I de l’article 5 de la présente loi qui, dans le cadre d’un schéma vaccinal comprenant plusieurs doses, justifient de l’administration d’au moins une des doses requises par le décret susmentionné, sous réserve de présenter le résultat, pour sa durée de validité, de l’examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 prévu par ledit décret.

Cet amendement vise à ménager, pour les professionnels soumis à l’obligation vaccinale, plus de souplesse pour se conformer à cette exigence afin de tenir compte d’éventuelles tensions d’approvisionnement et des difficultés rencontrées par certains de nos concitoyens pour obtenir un rendez-vous vaccinal. Ces difficultés ont vocation à s’aggraver face à l’augmentation des demandes de rendez-vous consécutive à l’extension du passe sanitaire et à d’éventuelles tensions sur la disponibilité des soignants pour administrer les doses en période estivale.

L’amendement prévoit ainsi, pour la période transitoire allant de l’entrée en vigueur de la loi jusqu’au 14 septembre 2021, une souplesse supplémentaire pour les professionnels soumis à l’obligation vaccinale pour continuer à exercer leur activité. Leur est étendue la possibilité (déjà prévue pour la période partant du 15 septembre 2021) de justifier de l’administration des doses requises par la règlementation sans être tenus d’être testés jusqu’à l’expiration de la période nécessaire pour bénéficier d’un statut vaccinal complet. Par exemple, le professionnel qui aurait reçu une dose du vaccin Janssen peu avant l’entrée en vigueur de la loi ne sera pas tenu d’être testé plusieurs fois par semaine pour continuer à travailler en attendant l’expiration du délai de 28 jours requis pour justifier d’une immunisation complète.

En outre, l’amendement prévoit qu’à compter du 15 septembre 2021, les professionnels pourront, à titre dérogatoire jusqu’au 15 octobre 2021, continuer à exercer même s’ils ne justifient pas de l’ensemble des doses requises en cas de schéma vaccinal comprenant plusieurs doses, à la condition de justifier de l’administration d’au moins une des doses requises par la règlementation et sous réserve de présenter le résultat négatif d’un dépistage virologique. Cette dérogation permet de tenir compte de l’engagement d’une démarche de vaccination par les professionnels qui auront reçu leur première dose peu avant le 15 septembre, en ne les empêchant pas de continuer à travailler à compter de cette date : ils devront pour ce faire continuer à se faire tester. À compter du 15 octobre, ils devront bien justifier de l’ensemble des doses requises pour continuer à exercer.