AMENDEMENT

Alinéa 1

Après les mots

« référentiel national 

Ajouter les mots

« établi après concertation avec les départements »

La situation d’un enfant en situation de danger révélée à partir d’informations préoccupantes est nécessairement réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels spécifiquement formés.

Cette évaluation pluridisciplinaire fait appel à plusieurs référentiels issus des pratiques du terrain.

Au nom de la différenciation des situations rencontrées, les référentiels n’ont d’intérêts que s’ils proviennent du terrain – et donc des Conseils départementaux – et sont suffisamment souples pour être adaptables à des réalités différentes.

Tel est l’objet de cet amendement.