AMENDEMENT

Alinéa 2

Remplacer le 1° par les alinéas suivants : 

…° L’article L.112-3 est ainsi modifié : 

a) Au premier alinéa insérer après le mot « social, »les mots « à favoriser son insertion » ;

b) Au quatrième alinéa de l’article L. 112-3, les mots : « peuvent également être » sont remplacés par les mots : « sont également » ;

L’article 3 bis D vise à garantir une solution d’accompagnement à chaque jeune de l’aide sociale à l’enfance devenant majeur. 

Poursuivant le même objectif que cette disposition, l’amendement présenté prévoit d’introduire au sein des missions de la protection de l’enfance celle de favoriser l’insertion des publics visés afin que les politiques de l’enfance soient ancrées dans une temporalité de long terme en cohérence avec la cible de palier les sorties sèches.

Ainsi, en 2019 lors de la présentation de la stratégie pour en finir avec les sorties sèches, le constat établi était inquiétant : 70 % des jeunes de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) n'avaient aucun diplôme, 15,8 % de ces jeunes n'étaient plus scolarisés à 16 ans, une personne sans domicile fixe sur quatre de 18 à 25 ans venait de la protection de l’enfance.

Face à cette réalité, il apparait essentiel de préciser que la protection de l'enfance comprend la mission de favoriser l'insertion du jeune dans le dispositif mais également de prévoir son insertion une fois sorti de l’aide sociale à l’enfance . En effet, celle-ci nécessite que, dès sa prise en charge par les services de protection de l’enfance, des politiques de long terme soient mises en oeuvre.

La protection de l’enfance a donc un rôle central pour permettre l'insertion des publics visés tant au sein du dispositif qu’une fois qu’ils en sont sortis à leur majorité, c'est tout l'objet de cet amendement.