AMENDEMENT

Alinéa 5

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

II. – Pour le renouvellement général des conseils régionaux, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique organisé en juin 2021, le service public audiovisuel et radiophonique organise dans chaque circonscription un débat entre les candidats tête de liste, ou leur représentant, diffusé la semaine précédant chaque tour de scrutin. Ce débat reste accessible sur le site internet de la chaine de service public audiovisuel ou radiophonique qui l’a diffusé au moins jusqu’à la fin de la campagne électorale.

Le service public audiovisuel et radiophonique assure également une couverture du débat électoral relatif au renouvellement général des conseils départementaux organisé en juin 2021.

Il n’existe pas de « campagne audiovisuelle officielle » pour les élections régionales et départementales. Pour tenir compte de la difficulté de faire campagne en période de crise sanitaire, l’article 12 de la loi du 22 février 2021 a seulement prévu que, pendant la campagne officielle, des programmes du service public audiovisuel soient consacrés à expliquer le rôle et le fonctionnement des conseils départementaux, des conseils régionaux, de l'Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique ainsi que les modalités et les dates des scrutins.

Afin d’améliorer la couverture de la campagne électorale, le II de l’article 8 du projet de loi prévoyait, dans sa rédaction initiale, que le service public audiovisuel et radiophonique organise, dans chaque région, ainsi qu’en Corse, en Guyane et en Martinique, un débat entre les candidats têtes de liste ou leurs représentants, diffusé au cours de la semaine précédant chaque tour de scrutin. Suivant une recommandation du Conseil d’État, il était également prévu que ce débat reste accessible sur le site internet de la chaîne qui l’aurait diffusé jusqu’à la fin de la campagne électorale.

Sous couvert de « préciser les obligations relevant du service public » et de les étendre aux élections départementales, le Gouvernement a fait adopter par l’Assemblée nationale, en première lecture, un amendement substituant à cette rédaction une disposition beaucoup plus vague selon laquelle « Le service public audiovisuel assure une couverture du débat électoral relatif au renouvellement général des conseils régionaux, de l’Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique ainsi qu’au renouvellement général des conseils départementaux organisés en juin 2021 ». Cela n’impose rien d’autre aux chaînes du service public que de rendre compte de la campagne, notamment dans leurs émissions d’information, ce qui est bien la moindre des choses.

Il est proposé de rétablir la rédaction initiale de ces dispositions, en y ajoutant une obligation expresse, pour le service public audiovisuel et radiophonique, d’assurer une couverture du débat électoral relatif au renouvellement général des conseils départementaux.