AMENDEMENT

Lors de l’examen de ce projet de loi à l’Assemblée nationale, une interdiction des résines styréniques pour les emballages dès 2025 a été introduite à l’article 11.

Ces emballages sont utilisés pour de nombreux conditionnements dans les filières agroalimentaire et cosmétique.

Cette disposition va à l’encontre des objectifs du projet de loi Climat & Résilience et des efforts de l’industrie de l’emballage plastique envers une économie circulaire, tout en ayant des impacts économiques mais aussi sociaux majeurs.

Au printemps 2019, dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, le travail du Sénat a déjà permis l’introduction d’un objectif global de transformation de la filière industrielle des emballages en plastique à usage unique, pour l’ensemble des emballages. D’ici 2040, est prévue une mise en place effective, en France, d’une véritable économie circulaire visant à considérer chaque déchet comme une ressource pour limiter l’utilisation de matière vierge.

Pour atteindre cet objectif, il faut laisser la loi produire ses effets, et ne pas introduire des interdictions au gré des échéances, sous risque d’affaiblir les mesures déjà adoptées.

Un cadre juridique stable est nécessaire pour favoriser le développement d’une économie circulaire efficace, à travers le développement d’une industrie du recyclage, pour répondre aux impératifs de biodiversité et d’émission de CO2.

Cette interdiction pure introduite dans le projet de loi, sans étude d’impact au préalable, mettrait un coup d’arrêt à l’ensemble de ces initiatives tout en envoyant un signal particulièrement négatif aux industriels français. Cela obligerait aussi le passage à des solutions de substitution aujourd’hui non disponibles ou dont les analyses globales du cycle de vie sont moins performantes que les emballages qu’elles remplaceraient.

Cet amendement vise ainsi le retrait de la mesure d’interdiction car celle-ci s’oppose au maintien du cadre de stabilité nécessaire à la transition écologique pour le secteur des emballages plastiques.