commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (n° 551 ) |
N° COM-343 18 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. POINTEREAU, Mme PLUCHET et M. HUGONET ARTICLE 63 |
Alinéa 2
Remplacer les mots :
« mis en oeuvre pour la respecter. »
Par les mots :
« ,notamment publics, mis en oeuvre pour la respecter et accompagner le conseil et la formation des agriculteurs, les investissements agricoles et la recherche et l’innovation. »
Objet
Cet amendement vise à s’assurer que les pouvoirs publics accompagnent efficacement les acteurs du monde agricole afin de respecter les objectifs de baisse des émissions, mais surtout de favoriser le déploiement d’outils, de pratiques et de technologies à même de réduire ces émissions.
En effet, dans les autres Etats-Membres, les agriculteurs ont été accompagnés financièrement pour réduire leurs émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote. De 2014 à 2020, une vingtaine d’états membres, dont les pays du Nord, ont actionné des dispositifs d’aide aux investissements agricoles visant à diminuer les émissions. Certains agriculteurs ont ainsi bénéficié de subventions prenant en charge jusqu’à 90% des investissements réalisés. En France, c’est seulement avec le plan de relance que des aides ont été ouvertes pour inciter les agriculteurs à s’engager fortement pour préserver la qualité de l’air. Le travail se poursuit, dans le cadre du PREPA, pour impliquer davantage les régions pour la future PAC.