AMENDEMENT

I. – Avant l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Le titre I^er du livre I^er du code de l’environnement est complété par un article L. 110-5 ainsi rédigé :

II. — Alinéa 1

Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

« Art. L. 110-5. — La République… (le reste sans changement). »

Les territoires ultramarins abritent sur leur sol et dans leurs eaux une faune et une flore au caractère exceptionnel : ils concentrent à eux seuls près de 80 % de la biodiversité française.

Cette richesse est cependant fragile. Les collectivités d’outre-mer illustrent à leurs dépens la crise actuelle de la biodiversité : on y recense 60 fois plus d’extinctions globales d’espèces qu’en métropole. La nécessité de la préservation des richesses biologiques, environnementales et patrimoniales des outre-mer est par conséquent un enjeu fort pour le respect des engagements de la France en faveur de la biodiversité.

À ce titre, cette affirmation mérite de figurer dans le code de l’environnement, dans le titre I^er du Livre I^er consacré aux principes généraux, qui dans sa rédaction actuelle ne mentionne pas les outre-mer : cette codification rehausse la solennité de l’affirmation et s’inscrit dans la logique de la stratégie nationale des aires protégées, qui bénéficient d’une déclinaison spécifique aux outre-mer.