commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (n° 551 ) |
N° COM-138 27 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Pascal MARTIN, rapporteur ARTICLE 17 |
Alinéa 2
Remplacer les mots :
ainsi que
par le mot :
et
Objet
Amendement rédactionnel.