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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (n° 551 ) |
N° COM-1378 27 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Joël BIGOT, Mme BONNEFOY, MM. DAGBERT et DEVINAZ, Mme Martine FILLEUL, MM. GILLÉ, HOULLEGATTE et JACQUIN, Mme PRÉVILLE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2, troisième phrase
remplacer les mots :
de marquage, d’étiquetage ou par tout autre procédé approprié, y compris par voie électronique,
par les mots :
de marquage ou d'étiquetage
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’affichage environnemental prévu à l’article 1er soit réalisée de façon non dématérialisée.
Il s’agit de permettre aux consommateurs d’avoir un accès direct, en magasin notamment, à cet affichage sans être dans l’obligation de passer par des plateformes électroniques ou des applications de smartphone.
Il s’agit de rendre cet affichage le plus universel possible car même si la très grande majorité des français dispose aujourd’hui d’un smartphone, nous savons également que la maitrise de son utilisation est très inégale.