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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique (1ère lecture) (n° 551 ) |
N° COM-1120 rect. 31 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DUPLOMB, Jean-Marc BOYER et CUYPERS, Mme CHAUVIN, M. LAMÉNIE, Mme PUISSAT, MM. DECOOL, Daniel LAURENT, KLINGER et BURGOA, Mmes DELMONT-KOROPOULIS et BELRHITI, MM. BRISSON, POINTEREAU, CHATILLON, BOUCHET, CARDOUX, Bernard FOURNIER, CHASSEING, HOUPERT, de LEGGE et VOGEL, Mme RICHER, MM. Jean-Michel ARNAUD, SOMON, SAVARY, WATTEBLED, BELIN et LEFÈVRE, Mmes DUMONT et DEROMEDI, M. SIDO et Mme MICOULEAU ARTICLE 56 |
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Supprimer cet article
Objet
Cette disposition crée des contraintes fortes pour le milieu rural qui ne doit pas à être réduit à être une zone naturelle du milieu urbain.
En effet, le territoire rural n’est pas la variable d’ajustement des zones écologiques urbaines.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.