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commission des lois |
Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat (1ère lecture) (n° 545 ) |
N° COM-25 25 mai 2021 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. KERROUCHE, SUEUR, KANNER, LECONTE et BOURGI, Mme de LA GONTRIE, M. DURAIN, Mme HARRIBEY, M. MARIE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 14 |
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Rédiger ainsi cet article :
L'alinéa 3 de l'article 2 bis du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigé : « Les listes de candidats aux fonctions de vice-présidents et aux fonctions de secrétaires assurent une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. Pour la liste de candidats aux fonctions de questeurs l'écart entre le nombre de femmes et d'hommes ne doit pas être supérieur à un ».
Objet
Cet amendement du groupe socialiste, écologiste et républicain vise à garantir une parité effective au sein du Bureau du Sénat. Pour les listes de candidats à des fonctions en nombre pair (vice-présidents et secrétaires), la parité doit être garantie. Pour la liste des candidats à la fonction de questeurs, l'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes ne pourra être supérieur à un.