AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. KERN, Mmes GUIDEZ et SOLLOGOUB, MM. BONNEAU et BOUCHET, Mme JOSEPH, M. LEFÈVRE, Mme LASSARADE, MM. DÉTRAIGNE, LAFON et LONGEOT, Mme BILLON, MM. CANÉVET et DUFFOURG, Mme BOURRAT, MM. CHAUVET et REICHARDT, Mme SCHALCK, MM. BONHOMME, PACCAUD, Jean-Michel ARNAUD et HINGRAY, Mme JACQUEMET, M. PIEDNOIR et Mmes SAINT-PÉ et de LA PROVÔTÉ

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4

Après l'article 4

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine est ainsi modifiée :
1° Au 2° du I de l’article 1er, après le mot : « culture », sont insérés les mots : « au sport » ;
2° L’article 6 est ainsi modifié :
a) Le I est ainsi modifié :
- à la première phrase du premier alinéa, les mots : « l’État et ses établissements publics » sont remplacés par les mots : « l’État, ses établissements publics et les groupements d’intérêt public dont il est membre » ;
- au deuxième alinéa, après le mot : « supérieur », sont insérés les mots « , le comité national olympique et sportif français, le comité paralympique et sportif français, les fédérations sportives agréées, » ;
b) Après le VI, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« .... - Les contrats de ville conclus à promulgation de la présente loi définissent obligatoirement des actions stratégiques dans le domaine du sport. »

Objet

Cet amendement permet d’inclure le sport dans les objets qui doivent être traités par les contrats de ville et d’y faire participer l’Agence Nationale du Sport, ainsi que les instances nationales sportives.
Aujourd’hui, les quartiers prioritaires de la ville sont des zones géographiques connaissant de lourdes carences en équipements sportifs.

Ce sont ainsi 400 QPV qui ne disposent pas de tels équipements, et le taux d’équipements par habitants dans ces quartiers est 30% plus faible qu’ailleurs.

Les contrats de ville sont essentiels dans la conduite des politiques relatives aux QPV. Malgré cela, si le pilier « cohésion sociale » des contrats de ville cite l’équipement sportif dans les infrastructures pouvant être concernées par le contrat, il ne rend pas systématique son développement.
Son intégration systématique permettrait de compenser les carences existantes, mais également de promouvoir la mixité et la transmission de valeurs sociétales dans ces quartiers où la moyenne d’âge est souvent très jeune.

Ce dispositif est issu du rapport sur la nouvelle gouvernance du sport.